Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 143
Le mercredi 6 mars 2013
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black (Alberta), Boisvenu, Braley, *Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Lang, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 13 h 42 la séance est suspendue.)
À 13 h 54, la séance reprend.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques de Graham Fraser, candidat proposé de nouveau au poste de commissaire aux langues officielles.—Document parlementaire no 1/41-1504.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le sixième rapport de ce comité (modifications au Règlement du Sénat).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1988 à 1989.)
L'honorable Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L'honorable sénateur Carignan dépose un projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenue à Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), les 28 et 29 février 2012.—Document parlementaire no 1/41-1505.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 65e réunion annuelle de la « Council of State Governments-WEST », tenue à Edmonton (Alberta), du 20 au 23 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41-1506.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 78e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Rio Grande (Puerto Rico), du 10 au 12 août 2012.—Document parlementaire no 1/41-1507.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la conférence nationale du « Council of State Governments », tenue à Austin, Texas (États-Unis d'Amérique), du 30 novembre au 3 décembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1508.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 61 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Raine, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi S- 213 ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit modifié, dans le préambule :
a) à la page 1, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« que leurs vaillants efforts ont laissé bon nombre de ces Canadiens blessés physiquement et mentalement, un prix qu'ils ont continué de payer une fois revenus au Canada; »;
b) à la page 2, par substitution, à la ligne 32, de ce qui suit :
« du Sud durant la guerre de Corée et au cours des années de maintien de la paix qui ont suivi l'armistice, ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Raine, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Braley, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 5 mars 2013.
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 5 mars 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 5 mars 2013).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 mars 2013).